L'autorite internationale des fonds marins acheve sa neuvieme session

08/08/03
Communiqué de presse

SEA/1788
8 août 2003

L’AUTORITE INTERNATIONALE DES FONDS MARINS ACHEVE SA NEUVIEME SESSION

KINGSTON, 7 août -- L’Autorité internationale des fonds marins a mis fin ce 
matin à Kingston à sa neuvième session après examen du rapport du Secrétaire 
général, M. Satya N. Nandan, sur les travaux de l’Autorité.

L’Assemblée n’a pas fixé de date pour la tenue de la session 2004 à Kingston. 
Les dates proposées, du 29 mars au 8 avril, ayant soulevé des objections de 
la part d’un certain  nombre de délégations, le Secrétaire général s’est 
chargé de s’entendre à ce sujet avec le secrétariat des Nations Unies, qui 
fournit les services de conférence à l’Autorité.

L’Assemblée a approuvé le rapport de la Commission de vérification des 
pouvoirs (ISBA/9/A/6), présenté par M. Helmut Tuerk (Autriche), qui a déclaré 
que des pouvoirs, formels et informels, avaient été reçus de 58 membres de 
l’Autorité concernant leur présence à la session.

Rapport du Secrétaire général

Les membres de l’Assemblée ont poursuivi la discussion du rapport du 
Secrétaire général entreprise le mardi 5 août. Il a été question ce matin de 
l’initiative prise par l’Autorité pour financer la participation aux travaux 
des organes techniques des membres venant des pays en développement, le 
projet de l’Autorité de recueillir des informations sur les investisseurs 
dans les fonds marins et le rôle de l’Autorité dans la gestion de la 
biodiversité en haute mer.

Le Japon s’est dit prêt à accepter, comme mesure ponctuelle, la décision 
prise par le Conseil et l’Assemblée le 5 août autorisant le Secrétaire 
général à verser une avance à un fonds d’affectation volontaire d’un montant 
allant  jusqu’à 75 000 dollars dans le but de financer la participation aux 
sessions de la Commission technique et juridique et de la Commission des 
finances des membres ressortissants des pays en développement. Cette 
délégation a ajouté qu’il serait « inapproprié » d’utiliser, à ces fins, les 
droits versés par les pionniers dans un fonds destiné à financer le 
traitement des contrats par l’Autorité; elle a fait valoir que les sommes 
inutilisés devraient être restitués aux contributeurs et que les coûts de 
déplacements des membres devraient être assumés par l’Autorité sur le budget 
ordinaire.

Abordant la question du projet du secrétariat de réunir, en vue des élections 
au Conseil l’an prochain, des informations sur le niveau des investissements 
des gouvernements relativement aux fonds marins, les Pays-Bas ont demandé des 
clarifications au sujet du questionnaire que le Secrétaire général entendait 
distribuer. Cette délégation a fait observer que, lors des discussions au 
cours de la dernière session, il avait été convenu que les gouvernements  
décideraient eux-mêmes de la pertinence ou non des informations à fournir.  
Le Secrétaire général, M. Satya N. Nandan, a répondu qu’il ne s’agissait pas 
d’un questionnaire mais plutôt d’une demande d’informations afin d’effectuer, 
avant l’élection, la mise à jour des listes des différents groupes d’intérêts 
représentés au Conseil.

Commentant le rôle de l’Autorité dans la gestion de la biodiversité en haute 
mer, les Pays-Bas, à l’instar de l’Allemagne, ont appuyé les efforts ainsi 
que l’approche « prudente » adoptée par l’Autorité. De l’avis de ces 
délégations, la crédibilité de l’Autorité risquerait d’être compromise si 
elle dépassait le mandat qui lui est dévolu en vertu de la Convention des 
Nations Unies sur le droit de la mer de 1982. Pour le Mexique, il faut 
resserrer avec d’autres organisations la collaboration au niveau du partage 
de l’information sur l’exploitation des ressources non vivantes et la 
protection de l’environnement marin. La Côte d’Ivoire  a exprimé l’espoir 
qu’un plus grand soutien serait offert aux membres des pays en développement 
afin de leur permettre de participer aux ateliers sur la biodiversité.

Au sujet de la biodiversité, le Secrétaire général a déclaré que l’Autorité 
ne visait nullement l’exhaustivité,  ni à gérer la recherche scientifique 
marine, mais plutôt à recueillir des informations d’ordre pratique.

En réponse à une question soulevée par la Trinité et Tobago, le Secrétaire 
général a informé l’Assemblée que tous les contractants avaient soumis leurs 
rapports conformément aux dispositions de la Convention.

Dates de la prochaine session

Relativement aux dates de la dixième session, le Secrétaire-général a fait 
savoir que les seules dates qu’il avait pu confirmer couvraient la période du 
29 mars au 8 avril, vu que l’Autorité dépend du Secrétariat des Nations-Unies 
pour des services de conférence.

Un certain nombre de délégations ont exprimé leurs préoccupations quant au 
choix de la période. Le Sénégal a signalé qu’il ne sera pas possible pour la 
Commission juridique et technique d’examiner les rapports annuels des 
contractants, devant être soumis fin mars. Le Fidji a soulevé la question de 
la tenue du séminaire scientifique prévu par le secrétariat et dont 
l’organisation semblait douteuse avant la prochaine session.

À la demande de la Trinité et Tobago, l’Assemblée a interrompu sa séance pour 
permettre au Groupe d’Amérique Latine et des Caraïbes de se concerter sur la 
question. À la reprise, le groupe s’est joint à d’autres pour dire que le 
créneau proposé ne convenait pas aux travaux de la Commission juridique et 
technique et a proposé le 15 avril comme date du début des séances de 
l’organe technique, les séances de l’Assemblée et du Conseil débutant une 
semaine plus tard.

En réponse à des demandes formulées par plusieurs États, le Secrétaire 
général s’est engagé à tout mettre en œuvre pour parvenir à une solution plus 
convenable.

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